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Des jugements qui abandonnent la butte du Parisis aux convoitises
2023 a marqué la fin des recours en justice de l’AIDBP et de l’Association des Amis du Fort. Les recours de chacune des associations, au tribunal administratif pour l’AIDBP, devant la cours d’appel administrative pour le Fort, se sont soldés par un rejet, laissant notre butte bien seule face aux convoitises de tout bord.
L’AIDBP ne cessera pas de se battre pour sa préservation : sur le terrain, en Commission de suivi de site annuelle de l’exploitation en souterrain par Placoplatre, et en Comité des usagers de Ile-de-France Nature propriétaire du site. La butte de Cormeilles, et ses petites soeurs du Parisis, sont et doivent rester un lieu exceptionnel de nature pour le bien commun de tous.
Voir aussi :
- Le comité de suivi de site de la carrière en souterrain exploitée par Placoplatre
- Le comité des usager de la forêt, Ile-de-France Nature
Dans l’attente du jugement du tribunal administratif de Pontoise
Malgré tous les risques soulevés par l’AIDBP, l’Association des Amis du Fort, Les Amis de la Terre et de nombreux riverains et usagers – et partagés par la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) dans son avis environnemental – les commissaires-enquêteurs ont à nouveau donné un avis favorable à la carrière en souterrain fin 2020. Même le Fort de Cormeilles n’a pas été épargné. L’argent l’emporte sur la raison … Les arrêtés préfectoraux modificatifs qui ont été pris à la suite au printemps 2021 ne répondent en rien non plus aux questions soulevées. Les arrêtés préfectoraux modificatifs qui ont été pris au printemps 2021 à la suite de l’enquête publique ne répondent en rien non plus aux questions soulevées. Nous avons déposé nos conclusions en ce sens auprès du Tribunal administratif de Pontoise et sommes dans l’attente du jugement définitif de première instance. Le combat continue !
Enquête publique complémentaire du 16 septembre au 15 octobre 2020
Incompréhensible : malgré tous les risques soulevés par l’AIDBP (voir nos 2 courriers motivés ci-dessous), l’Association des Amis du Fort, Les Amis de la Terre et de nombreux riverains et usagers, et partagés par la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe), les commissaires-enquêteurs ont à nouveau donné un avis favorable à la carrière en souterrain. Même le Fort de Cormeilles n’est pas épargné. L’argent l’emporte sur la raison …
Le combat continue !
- Le rapport de l’enquête complémentaire (pdf-100 pages)
- Les conclusions motivées de l’enquête (pdf-24 pages)
Enquête publique complémentaire du 16 au 30 septembre 2020 – prolongée au 15 octobre 2020
Vous pouvez consulter notre courrier aux commissaires-enquêteurs (pdf – 15 pages) qui reprend les éléments essentiels de nos inquiétudes. Ainsi que le courrier complémentaire (pdf) déposé lors de la prolongation de l’enquête.
L’AIDBP a bien entendu demandé à la commission d’enquête qu’un avis DÉFAVORABLE soit rendu.
L’AIDBP demande à ce que le projet de carrière en souterrain soit abandonné, et que la carrière à ciel ouvert, ainsi que la petite carrière sous talus soient remblayées et rétrocédées au public sous la forme du grand parc qui est promis aux habitants depuis les années 1990.
Nous continuerons bien sûr nos actions en justice si la carrière en souterrain est à nouveau autorisée par le préfet.
Cette enquête publique complémentaire a été obtenue suite aux recours déposés par l’AIDBP et l’Association des Amis du fort de Cormeilles auprès du tribunal administratif de Pontoise. Le tribunal a déclaré le 29 août 2019 illégal l’avis environnement favorable pris en 2016 et demandé un nouvel avis environnemental ainsi qu’une enquête publique si cet avis se révélait différent du premier. Ce qui est le cas ! La Mission régionale d’autorité environnementale d’Ile-de-France a en effet rendu un avis qui reprend nos nombreuses inquiétudes.
L’enquête publique a eu lieu sur les documents suivants :
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Avis environnemental rendu par la Mission régionale d’autorité environnementale d’Île-de-France – 19 décembre 2019
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Mémoire en réponse reçu en préfecture du Val-d’Oise le 11 juin 2020 de la société PLACOPLATRE à l’avis de la mission régionale d’autorité environnementale du 19 décembre 2019
Compléments apportés par la société PLACOPLATRE à l’étude d’impact annexée au dossier de demande d’autorisations déposé le 19 juillet 2015, complété le 16 mars 2016, reçus en préfecture du Val-d’Oise le 16 juin 2020
Pour ne prendre qu’un seul exemple, la minimisation constante par la société Placoplatre des affaissements de plusieurs centimètres des terrains au-dessus de l’exploitation prévus dans les conclusions de la tierce expertise posent de nombreuses interrogations quant à l’avenir de la butte ainsi que de ses plus proches riverains. La MRAE a d’ailleurs elle-aussi soulevé ce problème. Nous citons la tierce expertise :
« 1 à 2 cm de tassements en surface nous paraît un ordre de grandeur représentatif des déformations à attendre la / les 1ères année(s). Pour le long terme, c’est-à-dire après stabilisation définitive du fluage des piliers frettés par le remblai et, le cas échéant, relaxation des efforts des planches de toit sur le remblai, un ordre de grandeur de quelques centimètres de tassements en surface nous parait réaliste »
>> Consulter la tierce expertise Cette tierce expertise a été demandée par la DRIEE, service de l’Etat qui a instruit la demande d’exploitation du gypse en souterrain faite par la société Placoplatre.
>> Analyse de la tierce expertise BG faite par l’AIDBP qui montre les manques relevés par cette tierce expertise : pas de contre expertise sur les distances de sécurité et le remblaiement ; pas assez de sondages réalisés pour connaitre la couche de gypse à Cormeilles et donc ses éventuelles failles ; affaissements prévus de plusieurs centimètres des terrains ; des questions à l’expert traitées par la société Placoplatre elle-même, donc juge et partie !
Les points essentiels de notre opposition à la carrière en souterrain sous la butte du Parisis :
- les distances de sécurité sont positionnées à 50 mètres des habitations, de l’ESAT la Montagne (centre pour handicapés adultes de type autiste), alors qu’elles sont de 300 mètres à Montmorency. Seulement 20 mètres entre le fort et l’ancienne carrière des Biaunes, peu connue et non remblayée. Pas de limite de sécurité autour du centre de loisirs de la ville de Cormeilles et de l’école Montessori qui y est hébergée : l’exploitation arrive en limite de propriété à quelques mètre des bâtiments accueillant les enfants. La société Placoplatre a défini ces distances de sécurité au plus bas autorisé par la loi car le massif de la butte de Cormeilles est 10 fois plus petit qu’à Montmorency. Le gypse ne pourrait être exploité à Cormeilles sans cela. Les riverains n’ont plus qu’à subir …
- un expert sollicité pour une tierce expertise demandée par la préfecture lors de l’étude de la demande de Placoplatre, fait état dans ses conclusions (alors que ça ne lui était pas demandé !!) que partout où l’exploitation se ferait, les terrains s’affaisseraient de quelques centimètres les premières années puis encore de quelques centimètres dans les années post exploitation. Quelles conséquences sur le massif forestier ? Les maisons ? L’ESAT La Montagne ? Le TRAPIL (Oléoduc amenant le kérosène à Roissy) ? Etc …
- le remblaiement des galeries laissera à terme des vides importants dangereux pour la stabilité du massif : en effet, les terres de remblai qui vont combler les galeries arriveront par camion de chantiers divers. Elles arriveront non compactées (on dit « foisonnées » et seront déposées dans les galeries par ces camions. Le dossier Placoplatre ne prévoit pas de compactage (les terres sont poussées avec un engin à chenillettes équipé d’une pelle ) et de consolidation (ex :coulage de boue). Il y aura donc à terme tassage de ces terres sur elles-mëmes et cela peut donner jusqu’à 30% de vide. Si l’eau s’infiltre dans le massif, on peut craindre la dissolution du gypse laisse (une exploitation souterraine ne recueille que 60% de la couche de gypse car il faut laisser une couche au sol, au plafond, et des piliers).
- Placoplatre invoque souvent la question de l’emploi pour justifier ce projet : l’usine de transformation de gypse compte 100 employés. L’exploitation et remblaiement de la carrière, 30 employés . Si Placoplatre exploite le gypse sous la butte, cela sera seulement pour 25 ans. C’est reculer pour mieux sauter : que se passera-t-il ensuite ? On fera venir le gypse de Montmorency et on aura fragilisé de façon irréversible la butte du Parisis. Cela vaut-il le coup ? La réponse pour nous est non bien évidemment.
- Nous avons soulevé d’autres points : impact sanitaire, camions etc. voir nos documents dans les ressources documentaires
- De façon générale, cette exploitation est aberrante et met en danger un des derniers massifs boisés , poumon vert à 15 kms de Paris. A l’heure de la prise de conscience de l’importance de protéger notre environnement, en particulier les arbres, nous dénonçons le double langage de la région via son Agence des espaces verts qui gère ce massif dans le cadre des PRIF (périmètres régionaux devant permettre la protection d’espaces naturels en Île de France). C’est la région, propriétaire du massif, qui permet à Placoplatre d’exploiter les tréfonds de la butte via un contrat de fortage pour 10 millions d’euros sur 30 ans. Cela est en totale contradiction avec les objectifs affichés de préservation des espaces verts .