Ressources documentaires

Notre mémoire final auprès du tribunal administratif de Pontoise :

 

Les arrêtés modificatifs (avril 2021) :

 

Enquête publique complémentaire du 16 au 30 septembre 2020 :

Les courriers de l’AIDBP lors de l’enquête :

L’enquête publique a eu lieu au sujet des documents suivants :

Voir aussi :

 

Le nouvel avis environnemental demandé par le tribunal administratif :

 

Nos documents :

 

Carte du projet de carrière en souterrain sous la butte :


La carte détaillée avec les zones d’exploitation et d’influence :

(Clic droit sur la carte pour l’enregistrer)

Le résumé du dossier présenté lors de l’enquête publique :

Les arrêtés attaqués en justice :